Enregistrement de marque en Thaïlande
En Thaïlande s'applique le principe du premier déposant (First-to-File) : le premier demandeur bénéficie généralement de la priorité, indépendamment d'un usage antérieur à l'étranger. Un dépôt précoce constitue la protection la plus efficace contre la contrefaçon de marque. Les demandes sont classées conformément à l'Arrangement de Nice et examinées quant à leur caractère distinctif ainsi qu'aux conflits existants. La Thaïlande accepte en outre les dépôts internationaux par l'intermédiaire du Protocole de Madrid.
Évaluation initiale gratuite du dossierPersonnes concernées
- • Recherches d'antériorités et d'identité.
- • Dépôt en langues thaïlandaise et anglaise, y compris les variantes en caractères thaïlandais.
- • Réponse aux notifications d'irrégularité (Office Actions) et conduite des procédures d'opposition.
- • Renouvellements de marques et surveillance de portefeuille.
Pièces justificatives usuelles
- • Modèle de la marque
- • Liste des produits et services
- • Procuration (notariée pour les demandeurs étrangers)
- • Renseignements relatifs au demandeur
Déroulement de la procédure
- 1
Recherche d'antériorités
Examen de la disponibilité et des risques potentiels de litige.
- 2
Dépôt de la marque
Dépôt de la demande précisant la classification des produits et services.
- 3
Examen
Réponses aux éventuelles objections ou notifications du DIP.
- 4
Enregistrement
Publication au journal officiel, période d'opposition et délivrance du certificat d'enregistrement.
Foire aux questions
Mon enregistrement à l'étranger me protège-t-il en Thaïlande ?
Non. La protection conférée par la marque est strictement territoriale ; un enregistrement thaïlandais spécifique ou une désignation par le système de Madrid est nécessaire.
Combien de temps dure la procédure d'enregistrement ?
Le délai dépend de l'examen effectué par les autorités et des éventuelles oppositions. La décision finale relative à l'issue de la procédure relève de la compétence exclusive des autorités compétentes. Nous établissons une estimation du calendrier à l'issue de la recherche préalable.
Sources officielles
- Département de la propriété intellectuelle· Dernière vérification 2026-11-03
La décision finale relève exclusivement de la compétence des autorités thaïlandaises ; aucune issue favorable ne peut être garantie. Veuillez vérifier les exigences requises au regard des dernières publications officielles.
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